Introduction

Airbus SAS (également désignés par les termes "Airbus", ou "nous") apprécie votre intérêt pour notre newsletter “Souveraineté”.

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel nous tient à cœur, et nous y accordons une attention particulière dans tous les processus de notre activité et lorsque vous utilisez notre Newsletter.

Airbus s'engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD") ainsi qu'à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme "lois et règlements sur la protection des données").

Cette Notice d'information vous informe sur les données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous utilisez notre newsletter, sur la manière dont nous utilisons et communiquons vos données à caractère personnel, sur la façon dont vous pouvez contrôler l'utilisation et la communication de vos données à caractère personnel et sur la façon dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

Quelles sont les sources de données personnelles que nous utilisons?

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier un individu, directement ou indirectement (ci-après désignées comme “Données à caractère personnel”).

Les données à caractère personnel que nous traitons aux termes de la présente Notice d’information sont les suivantes :

• Données d'identification : Nom, le prénom
• Données professionnelles : Email, type d’’organisme et nom d’organisme

Nous collectons ces Données Personnelles

• directement auprès de vous en remplissant un formulaire d’inscription.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

Quand vous utilisez la Newsletter, Airbus collecte et traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes (désignées ci-après comme les "finalités") :

• Vous communiquer la Newsletter par email.
• Identifier l’audience.
• Conformité légale et réglementaire.
  • Nous utilisons vos données à caractère personnel pour garantir notre conformité vis-à-vis de nos politiques internes, ainsi que de toutes dispositions légales ou réglementaires applicables à Airbus.
• Nous protéger et protéger les autres.
  • Nous pouvons être amenés à utiliser vos données à caractère personnel lorsque nous jugeons nécessaire d’investiguer, de prévenir, de prendre des mesures dans le cas d’activités illégales ou en cas de soupçon de fraude, de situation impliquant des menaces potentielles à la sécurité des personnes ou d'infractions aux règlements, directives et procédures.

Nous utiliserons vos données à caractère personnel exclusivement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser pour d’autres finalités, et que ces nouvelles finalités soient compatibles avec les finalités d'origine (par exemple, pour nous assurer de la conservation d’une preuve dans le respect de la régulation applicable concernant les données personnelles, ou dans le cadre des délais de prescription légaux). Si nous nécessitons l'utilisation de vos données à caractère personnel pour d'autres finalités non connexes, nous vous informerons au préalable de ce traitement supplémentaire de vos données et nous vous communiquerons la Notice d'information applicable.

Sur quelle base légale se fait le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous sommes une entreprise responsable, et à ce titre nous avons besoin d'une base licite pour recueillir et/ou traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD et des lois et règlements pertinents et applicables sur la protection des données. Les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel aux termes de la présente note de confidentialité sont :

Suite à votre consentement.

• Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nous pour recevoir notre newsletter via le formulaire de consentement, vous pouvez retirer votre consentement. Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter ci-dessous la section « Quels sont vos droits et comment les exercer ? »

Qui recevra vos données à caractère personnel ?

• Vos données personnelles vont être traitées au sein d’Airbus.

Dans quels pays et/ou régions Airbus transmettra-t-elle vos données à caractère personnel ?

Airbus traite vos données à caractère personnel dans l'Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni (UK). Toutes les données personnelles sont sauvegardées dans des serveurs en Allemagne.

Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel jusqu’à votre désinscription de la newsletter conformément aux exigences du RGPD ou de toute législation locale applicable sur la protection des données.

Qu'en est-il de la sécurité de vos données à caractère personnel ?

Nous mettons en place des mesures de sécurité d'ordre technique et organisationnel afin de protéger les données à caractère personnel placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l'accès à ces données par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles technologies.

L’ensemble des sous-traitants agissant au nom et pour le compte d’Airbus sont tenus de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, en adéquation avec les termes de cette Notice d’information.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection des données (dans certaines circonstances prévues par la loi) :

• Droit d'accès / d'obtenir un rapport détaillant les informations détenues vous concernant : Vous avez le droit d'obtenir confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par Airbus, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir précisément quelles données à caractère personnel précises sont traitées.
• Droit à la rectification des données à caractère personnel : Vous avez le droit de modifier toute information à caractère personnel inexacte vous concernant ou d'en demander la rectification.
• Droit à l'oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel.
• Droit à l'arrêt du traitement de vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos données à caractère personnel. Dans ces cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Dans certains cas prévus par les lois et règlements, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit interrompu.
• Droit de révoquer son consentement : Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription disponible en bas de chaque newsletter ou en nous contactant aux coordonnées de la section “Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus concernant vos données à caractère personnel ?”. Cependant, veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez plus recevoir la newsletter tels que décrits dans la section « Êtes-vous obligé de fournir vos données personnelles ? ».

Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus concernant vos données à caractère personnel ?

Pour exercer ces droits, veuillez contacter Airbus soit par courrier électronique à l'adresse suivante : dataprotection@airbus.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante, en joignant un justificatif d'identité.

Airbus SAS, Head of Data Protection, 2 rond-point Emile Dewoitine 31700 Blagnac cedex. France

Êtes-vous obligé de fournir vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel demandées dans le formulaire sont nécessaires pour vous envoyer la newsletter, tout manquement à fournir les données à caractère personnel demandées peut nous conduire à ne pas être en mesure de ne pas vous envoyer la newsletter.

Vos données à caractère personnel donneront-elles lieu à une prise de décision automatisée, notamment au profilage ?

Par principe, nous n'utilisons pas de processus décisionnels entièrement automatisés ou profilage. Dans le cas où nous aurions recours à de tels processus, nous vous en informerons au préalable.

Comment solliciter l'assistance des autorités compétentes ?

Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données.
Vous trouverez ci-dessous la liste des autorités compétentes auxquelles vous adresser en fonction de votre lieu et/ou situation :

FRANCE : CNIL: Supervisory Authority France

ALLEMAGNE: Datenschutz-hamburg: Supervisory Authority for Airbus Operations GmbH
ou
lda Bayern: Supervisoy Authority for Airbus Companies in Bavaria, Germany
ou
any other competent regional German authority as the case may be,

ESPAGNE : AEPD.Supervisory Authority Spain

ROYAUME- UNI: ICO: Supervisory Authority UK

Avis supplémentaire pour les résidents de Californie

En plus des informations fournies ci-dessus, la section suivante est rédigée spécifiquement conformément à la California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »).

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers et nous ne vendrons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf indication contraire dans un avis de confidentialité spécifique. Nous ne discriminons pas les résidents de Californie qui exercent leurs droits de confidentialité CCPA. Pour exercer vos droits de confidentialité en Californie, veuillez vous référer à la section « Comment exercer vos droits ».

Modification de la Notice d’Information

Airbus mettra à jour cette Notice d’Information de temps à autre afin de refléter les changements dans nos pratiques et services et de rester conforme aux lois et réglementations en vigueur quant à la protection des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel.

Introduction

Airbus SAS (also known as, “Airbus”, or “we” or “us”) appreciates your interest in our “Souveraineté” newsletter.

Your privacy is important to us and we want you to feel comfortable using our newsletter.

Airbus is committed to protecting the rights of individuals in line with the General Data Protection Regulation (reference EU2016/679) of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of Personal Data and on the free movement of such data (hereinafter referred as : “GDPR”) as well as each applicable national Personal Data protection laws and regulations (collectively referred as “Data Protection Laws and Regulations''). The protection of your privacy and Personal Data is an important concern to which we pay special attention throughout our processes.

This Privacy Notice will inform you of the Personal Data we collect when you subscribe to our newsletter; how we use and disclose your Personal Data; how you can control the use and disclosure of your Personal Data; and how we protect your Personal Data.

Which sources and what Personal Data do we use?

Personal Data is information that can be used to identify a person either directly or indirectly (hereinafter referred as “Personal Data”). This definition covers a wide range of data enabling the identification of an individual.

The Personal Data we process under this Privacy Notice are as follows:

• Identification data : First name and last name
• Professional data : Email address and name of the organism of the individual

We may collect this Personal Data:

• directly from you by fulfilling the subscription form.

What are the purposes of the processing of your Personal Data?

By using the newsletter, Airbus will collect and process your Personal Data for the following purposes (hereinafter referred as: the ‘Purposes’):

• To communicate to you the newsletter
• To identify the type of audience
• Legal compliance. We use your Personal Data to comply with applicable legal obligations, including responding to an authority or court order or discovery request.
• To protect us and others. Where we believe it is necessary to investigate, prevent or take action regarding illegal activities, suspected fraud, situations involving potential threats to the safety of any person or violations of policies, terms, and other policies.

We will use your personal information for the above Purposes only, unless we reasonably consider that we need to use it for another reason and that reason is compatible with the original purpose (for preserving particular evidence under the applicable Data Protection Laws and Regulations, or in the context of legal statutes of limitation for example). If we need to use your Personal Data for an unrelated purpose, we will notify you prior to this further Personal Data processing and provide you the relevant privacy information notice.

What is the legal basis for processing of your Personal Data?

As a responsible company, we need a lawful basis for collecting and/or processing your Personal Data in accordance with the provisions set out in the GDPR and the relevant applicable Data Protection Laws and Regulations. The legal basis for processing your Personal Data under this Privacy Notice are:

As a result of your consent.

• When you have consented to the processing of your Personal Data by us for receiving the newsletter due to the subscription form, you can withdraw consent. For further information on the right of withdrawal, please see below Section “What are your rights and how to exercise them?”

Who will receive your Personal Data?

• Your personal data will only be processed by Airbus.

Which countries and/or regions will Airbus transfer your Personal Data to?

Airbus processes your Personal Data mostly in the EEA and UK. All your personal data will be stored in servers based in Germany.

How long will your Personal Data be stored?

We process and store your Personal Data until your unsubscription from the newsletter in accordance with the GDPR or any local data protection laws requirements or as long as it is required to meet our contractual and statutory obligations.

What about the security of your Personal Data?

We use technical and organizational security measures in order to protect the Personal Data we have under our control against accidental or intentional manipulation, loss, destruction and against access by unauthorized persons. Our security procedures are continually enhanced as new technology becomes available.

All subcontractors acting in the name and on behalf of Airbus are required to take adequate security measures to protect your personal data, in accordance with the terms of this information notice.

What are your rights?

Under some circumstances provided by law, you may at any time exercise your data protection rights as listed below:

• Right to access/obtain a report detailing the information held about you: You have the right to obtain confirmation as to whether or not your Personal Data is being processed by Airbus and if so, what specific personal data is being processed.
• Right to correct Personal Data: You have the right to rectify or request to have rectified any inaccurate Personal Data concerning you.
• Right to be forgotten: In some cases, for instance, when the Personal Data is no longer necessary in relation to the Purposes for which they were collected, you have the right for your Personal Data to be erased.
• Right to restrict the processing of your Personal Data: You have the right to restrict the processing of your Personal Data, for instance when the processing is unlawful and you oppose the erasure of your Personal Data. In such cases, your Personal Data will only be processed with your consent or for the exercise or defense of legal claims.
• Right to data portability: You have the right to receive the Personal Data concerning you in a structured, commonly used and machine-readable format and/or transmit those Personal Data to another data controller.
• Right to object: In some cases required by law, you may ask us to stop processing your Personal Data.
• Right to withdraw consent: Where your consent is required, you may at any time withdraw such consent by clicking on the link to unsubscribe on the footer of each newsletter or by contacting us at the contact details in section “How to exercise your rights and/or contact Airbus in respect of your Personal Data?”. However, please note that if you withdraw your consent, you may not be able to receive the newsletter as described in section “Are you obliged to provide your Personal Data?”.

How to exercise your rights and/or contact Airbus in respect of your Personal Data?

If you want to exercise your rights or you are unhappy with the way in which your Personal Data has been processed or should you have any questions regarding the processing of your Personal Data, you may refer in the first instance to the Airbus Data Protection Officer, who is available, at the following email address: dataprotection@airbus.com or you can write to the address below:

Airbus SAS, Head of Data Protection, 2 rond-point Emile Dewoitine 31700 Blagnac cedex. France

n case of doubt of your identity, we may ask you to justify it by enclosing a copy of any identity document.

Are you obliged to provide your Personal Data?

Personal Data is required to fulfill the subscription form in order to receive the newsletter, any failure to provide the requested personal Data may conduct us not being able to send you the newsletter.

Are your Personal Data the basis for automated decision-making, including profiling?

As a matter of principle, we do not use fully automated decision-making processes. In the event that we should use such processes, we will advise you in advance.

How to ask for assistance to the competent authorities?

If you remain unsatisfied, then you have the right to apply directly to a Data Protection Supervisory Authority. Listed below are the four main countries where Airbus operates and the relevant Supervisory Authority

FRANCE: CNIL: Supervisory Authority France

GERMANY: Datenschutz-hamburg: Supervisory Authority for Airbus Operations GmbH
ou
lda Bayern: Supervisoy Authority for Airbus Companies in Bavaria, Germany
ou
any other competent regional German authority as the case may be,

SPAIN: AEPD.Supervisory Authority Spain

UK: ICO: Supervisory Authority UK

Additional Notice for California Residents

In addition to the information provided above, The following section is made specifically pursuant to the California Consumer Privacy Act of 2018 (“CCPA”).

We don’t sell your personal information to third parties and we will not sell your personal information to third parties unless provided otherwise by a specific privacy notice. We do not discriminate against California residents who exercise their CCPA privacy rights.To exercise your California privacy rights please refer to the section “How to exercise your rights”.

Modification of the Privacy Notice

Airbus will update this Privacy Notice from time to time in order to reflect the changes in our practices and services and also to remain compliant to Data Protection Laws and Regulations. We will inform you of any substantial modification in how we process your Personal Data.